Société
Raison sociale : VISIBWEB
Numéro SIREN : 844506329
Numéro SIRET : 84450632900011
Coordonnées
56 Allée Robert Jondet - 83520 Roquebrune-sur-Argens
Conditions Générales de Vente
Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Services proposés par https://visibweb.com/, incluant notamment le contenu, comprenant textes, images, vidéos.
Contenu : Le contenu englobe tous les éléments qui forment l'information disponible sur le site, y compris les textes, les images et les vidéos.
Informations clients : Données personnelles collectées par https://visibweb.com/ pour la gestion de la relation client, analyses et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Informations permettant l'identification des personnes physiques, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
♦ Article 1 - Présentation du site internet
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Propriétaire : Matthieu Pruvost – 56 Allée Robert Jondet -83520 Roquebrune-sur-Argens.
Responsable de la publication : Matthieu Pruvost – contact@visibweb.com
Hébergeur : Ionos - https://www.ionos.fr/
Délégué à la protection des données : Visibweb – contact@visibweb.com
♦ Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site https://visibweb.com/ implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, donc il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique. Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
♦ Article 3 - Description des services fournis
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♦ Article 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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♦ Article 6 - Limitations de responsabilité
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♦ Article 7 - Gestion des données personnelles
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♦ Article 8 - Notification d’incident
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♦ Article 9 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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Article 9.2 - Balises ("Tags") Internet
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Article 10 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige résultant de l'utilisation du site https://visibweb.com/ est soumis à la législation française. Sauf disposition légale contraire, la juridiction compétente pour traiter ces litiges est le tribunal de Fréjus.
